La curatelle

La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger un majeur qui, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.
La curatelle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante.
Il existe plusieurs degrés de curatelle.
Le juge des tutelles désigne un ou plusieurs curateurs.

Curatelle simple

La personne majeure accomplit seule les actes de gestion courante (dits « actes d’administration » ou « actes conservatoires »), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d’une assurance.

En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits « actes de disposition »). Par exemple, le curateur doit consentir à un emprunt.

Dans le cas d’une demande à la MDPH, la personne majeure doit signée elle-même son dossier.

Curatelle renforcée

Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.

Curatelle aménagée

Le juge énumère les actes que la personne peut faire seule ou non.