Conditions d’attribution

L’ASH s’adresse aux personnes handicapées à faibles ressources qui séjournent en :

• sections d’adaptation spécialisée (SAS),
• Foyers de jour, de vie ou occupationnel,
• foyers d’accueil médicalisé (FAM),
• foyers d’hébergement pour travailleur handicapé.

L’ASH s’adresse aussi aux personnes âgées de plus de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail reconnue) qui séjournent en :

• établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD),
• unités de Soins de Longue Durée (USLD),
• résidences autonomie (ancien foyer-logement).

Conditions de ressources

Le montant des revenus et la participation des proches (obligés alimentaires) doit être inférieur aux frais d’hébergement.

Condition de domicile de secours

Pour qu’un département verse l’ASH, la personne doit résider dans ce département depuis au moins 3 mois avant son entrée en établissement.
L’établissement peut être dans un autre département que celui qui verse l’ASH. On parle alors du « domicile de secours ».
Le domicile de secours est une notion administrative qui permet de définir quel département est territorialement compétent pour verser l’aide sociale.

Le domicile de secours s’acquiert après 3 mois de résidence sur une commune / un département.
La résidence au sein d’un établissement médico-social n’est pas acquisitive d’un domicile de secours.